Direction de l'information lgale et administrative
| Accueil | Nous contacter | Aide | FAQ | Plan du site |
banire DILA   banire DILA banire DILA

Consulter les annonces

Recherche



Depuis le 01 janvier 2014, le justificatif au format PDF, se substitue au témoin papier.
Ce témoin unitaire reprend les informations publiées au JOAFE dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite.

 (jj/mm/aaaa)

(*) Exclusivement pour les Associations Loi 1901   

> Dernière parution (09 novembre 2019)

Vous consultez sur ce site, d'une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propritaires, fondations d'entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales et d'autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Cet espace vous permet en outre de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013

> En savoir plus sur la loi 1901


> En savoir plus sur les dmarches des associations

> Commander le Guide pratique des rgles comptables et financires applicable aux associations, fondations et fonds de dotation